Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location de nuitées en gîtes, conclue entre le propriétaire (ci-après « le Propriétaire ») et le client effectuant une réservation (ci-après « le Client »).
Réservation
La réservation devient effective à réception d’un acompte et/ou du règlement selon les modalités précisées lors de la confirmation écrite (email ou autre support). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité annoncée sans accord préalable du Propriétaire, celui-ci se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou d’annuler le séjour sans remboursement.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taxe de séjour incluse sauf indication contraire).
- Le prix est calculé par nuit et par adulte.
- Les bébés sont accueillis gratuitement.
- Les animaux sont acceptés sous conditions, avec un supplément par animal, communiqué lors de la réservation.
Paiement
Un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation afin de la confirmer.
Le solde du séjour est à régler entre 15 jours avant la date d’arrivée et le jour même de l’arrivée, selon les modalités convenues.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- virement bancaire (moyen de paiement privilégié),
- chèques,
- espèces,
- chèques vacances (format papier et Chèque-Vacances Connect).
Les modalités de paiement exactes sont précisées lors de la confirmation de réservation.
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Annulation plus d’un mois avant la date d’arrivée : annulation gratuite, remboursement intégral des sommes versées.
- Annulation entre 15 jours et 1 mois avant la date d’arrivée : 50 % du montant du séjour reste dû.
- Annulation à moins de 15 jours de la date d’arrivée ou non-présentation : 100 % du montant du séjour est dû.
Ces conditions s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation.
Annulation par le Propriétaire
En cas d’annulation par le Propriétaire, celui-ci s’engage à rembourser intégralement les sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 17h.
- Départ : au plus tard à 11h.
Ces horaires peuvent être ajustés d’un commun accord avec le Client, sous réserve d’accord préalable.
Les lits sont faits à l’arrivée et le linge de toilette est fourni.
Utilisation des lieux
Le Client s’engage à utiliser les lieux loués de manière paisible et à les restituer dans un état correct.
Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.
Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve d’accord préalable. Ils doivent être tenus sous contrôle et ne pas occasionner de nuisances. Tout dommage causé par un animal sera facturé au Client.
Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l’arrivée.
La caution peut être versée par :
- chèque,
- virement bancaire,
- espèces.
Le dépôt de garantie est restitué immédiatement après l’état des lieux de sortie, sous réserve qu’aucune dégradation ou perte ne soit constatée.
En cas de dommages, le montant correspondant pourra être retenu, en tout ou partie, sur la caution.
Responsabilité
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou dommage aux effets personnels du Client.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du gîte.
Acceptation des CGV
La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.